Vaccination Covid-19
Alors que la progression du variant Delta fait craindre une 4e vague dès la fin du mois de juillet, le débat fait rage sur l’obligation vaccinale qui pourrait s’imposer à telle ou telle composante de la société française. En l’espèce, la Mutualité Française se positionne en faveur de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19. […]
Résiliation infra annuelle
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé instaure la possibilité d’une résiliation sans frais à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. Dans son article 1, elle modifie le Code des Assurances, applicable aux sociétés […]
