Mentions Légales – RGPD

Mentions Légales - RGPD

Ci-après dénommé :

Mutuelle d’Ouest-France
TSA 40001
35058 RENNES CEDEX 9
 
La Mutuelle d’Ouest-France est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 390 730 893. Numéro de LEI : 9695006KJFVAJEYCEF48.
Le siège social de la Mutuelle d’Ouest-France est : Mutuelle d’Ouest-France, 10 rue du Breil, 35000 RENNES Cedex 9.

1) Conditions d’utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de :

La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite sans autorisation de notre part ou celle de Peppermint Agency.

2) Protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Vous pouvez donc consulter ou modifier vos données personnelles en nous contactant à contact@mutuelle-ouestfrance.fr.

3) Réalisation et maintenance

Ce site Web a été réalisé par :
Peppermint Agency
13 rue d’Orléans
44000 Nantes
Tel : 02 72 02 65 73
Siret : 82817246000028

La Boîte à Donuts
27 Rue des Chalâtres
44000 NANTES
Tel : 02 40 50 18 23
Siret : 82446541300022

4) Hébergement

Ce site Web est hébergé par la société :

OVH

5) Liens vers les sites de tierce-parties

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur. Peppermint AgencyLa Boîte à Donuts ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

6) Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuite.