Notre gouvernance

Notre Gouvernance

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des garanties qui vous sont proposées par votre mutuelle d’Ouest-France.

Considérant que nous ne sommes pas uniquement destinés à compléter au mieux vos remboursement de dépenses de santé pour un reste à charge le plus minime, nous ouvrons également vos garanties vers la psychologie et les médecines douces, nous vous offrons un service de téléconsultation en partenariat avec MesDocteurs.

Dans les situations difficiles, votre mutuelle reste à vos côtés et vous propose une assistance avec votre Mutuelle d’Ouest-France Assistance et éventuellement, la commission d’entraide.

Votre mutuelle, à vos côtés.

L'assemblée générale

L'assemblée générale

L’assemblée générale des adhérents est convoquée au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l’exercice. Elle décide de valider ou non les propositions du conseil d’administration (articles 12 à 21 des statuts). Elle se compose des adhérents et des membres honoraires (représentant de l’Entreprise). Chaque membre dispose d’une voix.

L’assemblée générale est souveraine et est appelée à se prononcer, entre autre, sur les montants ou les taux de cotisations, les prestations offertes ainsi que le contenu du règlement mutualiste, l’approbation des comptes, la nomination du commissaire aux comptes, …

Pour une assemblée générale ordinaire, le quorum est fixé au quart du nombre total de ses membres. A défaut, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de présent.

Pour une assemblée générale extraordinaire, le quorum est fixé à la moitié du nombre total de ses membres. A défaut, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée et pourra statuer si au moins le quart de ses membres sont présents.

Les décisions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de détermination des montants ou des taux de cotisations et de prestations au conseil d’administration. Cette délégation n’est valable qu’un an. Les décisions prises au titre de cette délégation doivent être ratifiées par l’assemblée générale la plus proche.

AG Mutuelle D'ouest France

Le conseil d’administration

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration est composé de 15 membres, renouvelable par tiers tous les deux ans. Le mandat d’un administrateur est de 6 ans.

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, soit à la majorité absolue, soit à la majorité relative dans le cas d’un second tour. Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pouvoir un siège par la nomination d’un administrateur provisoire. Cette nomination doit être approuvée par la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Un représentant de l’Entreprise, deux représentants du CSE, choisis par ce dernier, et l’assistante sociale de l’entreprise, assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’Administration.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion.

Le conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle.

Le conseil d’administration peut confier l’exécution de certaines missions sous sa responsabilité et son contrôle, soit au bureau, soit au président, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à une ou plusieurs commissions.

Le contrôle interne – Le comité d’audit

Le contrôle interne – Le comité d’audit

Tous les deux ans, le conseil d’administration constitue dès sa première réunion suivant l’Assemblée générale, un comité d’audit chargé :

  • D’établir le plan annuel d’audit interne,
  • De suivre et commenter le dispositif de contrôle interne,
  • De suivre et commenter les rapports d’audit,
  • D’établir un rapport annuel au conseil d’administration.
  • De participer au processus de désignation des commissaires au compte.
  • De suivre la gestion courante et les placements.

Ce comité est composé de cinq administrateurs dont un Président. Les membres de ce comité sont désignés par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le Président du comité d’audit et des comptes, chargé de coordonner l’action du comité et de rendre compte de ses travaux au conseil d’administration, est désigné dans les mêmes conditions.

Le comité d’audit peut solliciter toute assistance d’expertise interne ou externe afin de mener au mieux sa mission.

Les commissions

Les commissions

La commission communication

Commission Mutuelle Ouest-France
Une commission communication est constituée par le conseil d’administration dès sa première réunion. Cette commission se charge :

  • De veiller et de renforcer l’image de la mutuelle auprès de ses adhérents
  • De promouvoir, par des campagnes ciblées ou non, toute action de la Mutuelle qu’elle juge utile et nécessaire
  • De communiquer auprès des membres de la Mutuelle les actions de préventions
  • De Promouvoir l’image de la Mutuelle auprès de nos différents partenaires.

La commission Communication est composée de 4 membres élus au sein du conseil d’administration.

La commission peut solliciter, avec l’accord du conseil d’administration, toute assistance interne ou externe pour mener à bien ses missions.

La commission d’entraide

Une commission communication est constituée par le conseil d’administration dès sa première réunion. Elle est composée de 8 membres élus au sein du conseil d’administration. Elle est présidée par le Président de la Mutuelle, ou par un administrateur désigné par le conseil d’administration.

Tout membre de la Mutuelle peut solliciter la commission d’entraide chaque fois qu’ils se trouvent dans une situation nécessitant une aide matérielle et morale.

La commission d’entraide étudie tous les dossiers qui lui sont remis. Ces études se font sur des dossiers anonymisés. La commission est souveraine quant aux décisions prises sur l’attribution des aides qu’elle accorde.

La commission d’entraide dispose d’un budget propre.