Mentions Légales
Ci-après dénommé :
35058 RENNES CEDEX 9
Le siège social de la Mutuelle d’Ouest-France est : Mutuelle d’Ouest-France, 10 rue du Breil, 35000 RENNES Cedex 9.
1) Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de :
- Mutuelle d’Ouest France
- Peppermint Agency
La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite sans autorisation de notre part ou celle de Peppermint Agency.
2) Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Vous pouvez donc consulter ou modifier vos données personnelles en nous contactant à rgpd@mutuelle-ouestfrance.fr.
3) Réalisation et maintenance
Ce site Web a été réalisé par :
Peppermint Agency
13 rue d’Orléans
44000 Nantes
Tel : 02 72 02 65 73
Siret : 82817246000028
La Boîte à Donuts
27 Rue des Chalâtres
44000 NANTES
Tel : 02 40 50 18 23
Siret : 82446541300022
4) Hébergement
Ce site Web est hébergé par la société :
5) Liens vers les sites de tierce-parties
Ce site web contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur. Peppermint Agency, La Boîte à Donuts ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.
6) Accès à des zones protégées par un mot de passe
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuite.